Article 8-5 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.)
Article 8-5 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.)
Une rente-éducation sera versée au conjoint survivant ou au tuteur désigné de l'orphelin pour pourvoir à l'éducation des enfants de salariés dont les parents sont décédés pendant leur activité.
La rente est égale à 6 % du dernier salaire brut annuel pour les enfants âgés au maximum de 16 ans, de 8 % du dernier salaire brut annuel, pour les enfants âgés de plus de 16 ans. Elle est versée tant que l'enfant est à charge ou poursuit des études et donc au maximum jusqu'au 26e anniversaire.
La cotisation pour le financement de cette garantie est fixée à 0,14 % du salaire brut répartie comme suit :