Article 8-7 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.)
Article 8-7 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.)
Les taux de cotisation ainsi que la répartition employeur-salarié des garanties prévues ci-dessus au profit des salariés non cadres sont :
GARANTIES
TAUX DE
PART
PART
COTISATION
EMPLOYEUR
SALARIÉ
(En % du
(En % du
(En % du
salaire brut)
salaire brut)
salaire brut)
Incapacité de travail
0,38
0,38
Longue maladie
0,10
0,07
0,03
Décès/IPT
0,15
0,09
0,06
Rente éducation
0,08
0,01
0,07
Fonds de péréquation
0,05
0,05
TOTAL
0,76
0,60
0,16
Les taux de cotisation ainsi que la répartition employeur/salarié des garanties prévues ci-dessus au profit des salariés cadres sont :