Article 5-3 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.)
Article 5-3 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.)
1. Tout salarié a droit, sur justification, aux congés exceptionnels pour circonstances de famille prévues ci-dessous : a) Après 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise :
- mariage des descendants : 2 jours ouvrés ;
- mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvré ;
- baptême, communion solennelle d'un enfant : 1 jour ouvré. b) Sans condition d'ancienneté :
- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;
- décès du conjoint ou d'un enfant à charge : 2 jours ouvrés ;
- décès du père, de la mère, d'un enfant non à charge, d'un beau-fils ou d'une belle-fille : 1 jour ouvré ;
- décès d'un grand-parent du salarié ou de son conjoint, d'un frère ou d'une soeur, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur, d'un beau-parent, d'un petit-enfant : 1 jour ouvré ;
- mariage du salarié : 4 jours ouvrés ;
- mariage d'un enfant : 1 jour ouvré ;
- présélection militaire : 3 jours ouvrés.
Ces absences ne donnent lieu à aucune retenue de salaire.
2. Les jours de congés ainsi accordés sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel. Ils doivent être pris au moment des événements en cause.