Dans tous les cas, le CQP est délivré par la CPNE, suite :
- aux propositions de la commission de certification ;
- à l'étude du dossier du candidat.
La commission de certification émet un avis à la CPNE sur l'attribution du CQP à partir des points suivants :
- les éléments apportés dans le dossier du candidat (notamment : évaluations et avis du tuteur, éléments de preuves apportées dans le dossier dans le cadre de la VAE) permettent de traduire l'acquisition et la maîtrise par le candidat de l'ensemble des compétences relatives au CQP visé ;
- les éléments complémentaires apportés par le candidat lors des épreuves de certification témoignent de la maîtrise de l'ensemble des compétences relatives au CQP visé.
La décision de la CPNE est communiquée au candidat par l'AFFLEC.