Article ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.)
Les entreprises assujetties à la présente convention sont tenues, à compter de la date de désignation de l'organisme gestionnaire prévu au paragraphe 8.4, d'assurer à leurs salariés un régime de prévoyance comportant les prestations minima suivantes :