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Article 8.8 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.)

Article 8.8 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.)

Les taux de cotisation ainsi que la répartition employeur-salarié des garanties définies dans le présent chapitre au profit des salariés cadres et des salariés non cadres sont définis comme suit :

Article 8.8.1

Salariés non cadres

GARANTIES

TAUX DE COTISATION

(en % du salaire brut)

PART EMPLOYEUR

PART SALARIÉ

Incapacité de travail.....

0,30

0,30

-

Longue maladie.....

0,10

-

0,10

Décès-invalidité permanente
et totale.....

0,15

0,15

-

Rente éducation.....

0,08

0,02

0,06

Indemnités de départ
à la retraite.....

0,04

0,04

-

Fonds de péréquation.....

(dont FAPS).....

0,09

0,09
0,08

-

TOTAL

0,76

0,60

0,16

Article 8.8.2

Salariés cadres

GARANTIES

TAUX DE COTISATION

(en % du salaire brut)

PART EMPLOYEUR

PART SALARIÉ

Incapacité de travail.....

0,30

0,30

-

Longue maladie.....

0,10

-

0,10

Invalidité.....

0,14 (*)

0,09 (*)

0,05 (*)

Décès-invalidité permanente
et totale.....

0,75 (*)

0,51 (*)

0,24 (*)

Rente éducation.....

0,08

0,02

0,06

Indemnités de départ
à la retraite.....

0,04

0,04

-

Fonds de péréquation.....

(dont FAPS).....

0,09

0,09

0,08

-

TOTAL

1,50

1,05

0,45

(*) Plafonné à la tranche B de la sécurité sociale.