Codes, lois et règlements

Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan

Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan

Objet

Champ d'application

Durée.

Organismes désignés

Entrée en vigueur.

Durée

Dépôt et publicité.

Publicité

Application de l'accord

ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN

Objet

Information du personnel

Participants

Alimentation Inter-Auto-Plan

Abondements

Affectation des sommes épargnées

Conseil de surveillance paritaire

Modalités de participation à Inter-Auto-Plan

Frais de gestion

Revenus

Indisponibilité des placements

Disponibilité anticipée

Départ définitif de l'entreprise

Transfert des avoirs vers un autre plan d'épargne

Sortie du champ de la convention collective

Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan

Annexe 1 (1)

Annexe 2 (1)

Annexe 3 (1)

Annexe 4 (1)

Annexe 5 (1)

Objet de la présente annexe
Formule de calcul de la RSP
Répartition de la RSP
Gestion de la participation

Annexe 6 (1)

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATION

ANNEXE III : RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION

Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan

Annexe 1

Annexe 2

Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)

I. - Dispositions spécifiques

II. - Accord de participation volontaire

Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)