(Documents à annexer au règlement des plans d'épargne conformément à l'article R. 443-2 du code du travail)
Orientation des placements :
- FCPE-interentreprises, dénommé "IAP-Sécurité" : fonds monétaire dont la totalité de l'actif est investie en produits de taux de la zone euro, qui se fixe pour objectif d'offrir une rémunération proche du taux du marché monétaire européen en privilégiant la sécurité de l'investissement ;
- FCPE-interentreprises solidaire, dénommé "IAP-Equilibre" :
fonds diversifié dont l'allocation d'actif de référence est une gestion de type équilibré composée à 50 % d'actions et 50 % de produits de taux de la zone euro. En outre, 5 % à 10 % de l'actif sont investis en titres émis par des entreprises solidaires ou assimilées telles que définies par l'article L. 443-1-2 du code du travail ;
- FCPE-interentreprises, dénommé "IAP-Dynamique" :
fonds actions dont la totalité de l'actif est investie sur l'ensemble des marchés d'actions.
D'une manière générale, la politique de placements privilégiera les entreprises qui sont créatrices d'emplois, celles dont les activités favorisent l'aménagement du territoire, et celles qui cherchent à améliorer leurs pratiques sociales et environnementales.
Notices d'information des FCPE-interentreprises :
Les notices d'information des FCPE-interentreprises visées ci-dessus sont jointes à la présente annexe.
(notices non reproduites - consulter le BOCC 2002-49)