Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan)
Dans les 6 mois qui suivent la clôture de chaque exercice, l'employeur adresse à chaque salarié les éléments servant de base au calcul du montant de la RSP pour la période écoulée ; cette expédition est effectuée après consultation des délégués du personnel lorsqu'il en existe.