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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan)


Le montant de la RSP s'obtient en appliquant la formule suivante :
RSP = 1/2 (B - 5C/100) x S/VA

B : bénéfice net de l'entreprise.

C : capitaux propres de l'entreprise.

S : salaires de l'entreprise.

VA : valeur ajoutée de l'entreprise.