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Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan)

Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan)

(1) L'annexe 5 est remplacé par 3 annexes :

Annexe 1 : Notices des 5 FCPE désignés à l'article 6 du réglement.

Annexe 2 : réserve spéciale de participation.

Annexe 3 : Liste des prestations de tenue de compte conservation prises financièrement en charge par l'entreprise.