(1) L'annexe 5 est remplacé par 3 annexes :
Annexe 1 : Notices des 5 FCPE désignés à l'article 6 du réglement.
Annexe 2 : réserve spéciale de participation.
Annexe 3 : Liste des prestations de tenue de compte conservation prises financièrement en charge par l'entreprise.