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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan)


Le montant de la RSP s'obtient en appliquant la formule suivante :

RSP = 1 / 2 (B-5C / I00) x S / VA.

B = bénéfice net de l'entreprise.

C = capitaux propres de l'entreprise.

S = salaires de l'entreprise.

VA = valeur ajoutée de l'entreprise.