Conformément à l'article 1.25 bis de la convention collective, le présent règlement, ainsi que ses annexes, est adressé gratuitement par l'ADESSA à tout salarié qui en fait la demande, sur simple justification de son appartenance à une entreprise relevant du champ d'application de la convention collective susvisée.
L'entreprise informe son personnel du présent règlement accompagné de la notice simplifiée des FCPE par voie d'affichage dans l'entreprise ou par notification individuelle, au plus tard lors de l'adhésion de l'entreprise à IAP et au moment de la signature de tout accord de participation et / ou d'intéressement. Il en est de même lorsque l'employeur de moins de 50 salariés met en place la participation en adhérant à IAP, conformément à l'annexe Réserve spéciale de participation ; dans ce cas, l'employeur en informera également le teneur de compte conservateur de parts. Toute modification du présent règlement sera immédiatement communiquée par l'entreprise à l'ensemble de son personnel par voie d'affichage ou par notification individuelle.
Le rapport annuel de gestion visé à l'article 7 sera adressé à tout participant qui en fait la demande à l'organisme gestionnaire.