Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan)
Voir l'annexe de l'avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale (ASET1651079M).