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Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan)

Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan)

NOTICE D'INFORMATION
FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE :

BTP Epargne Monétaire

Code AMF : FCE20030032

Compartiment : oui non 

Nourricier : oui non 

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE BTP Epargne Monétaire est un fonds multi-entreprises

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Conseil de surveillance du fonds

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérents à l'accord cadre mentionné ci-dessus, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs.

Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le fonds « BTP Epargne Monétaire » est classé dans la catégorie « FCPE Monétaire Euro »

Ces FCPE sont gérés à l'intérieur d'une fourchette de sensibilité de 0 à 0,5.

L'exposition au risque action est interdite.

L'objectif de gestion consiste à obtenir une performance comparable à celle de l'EONIA (Euro Overnight Index Average) minorée des frais de gestion et d'assurer ainsi une progression très régulière de la valeur liquidative.

Indice de référence :

L'EONIA (Euro Overnight Index Average) : taux moyen des opérations au jour le jour sur le marché interbancaire en euro. Il correspond à la moyenne pondérée des transactions effectuées entre les principales banques de la zone euro. Il est calculé par la Banque centrale européenne et publié par la fédération bancaire européenne.

La gestion repose sur la sélection d'OPCVM monétaire de la zone euro choisies pour la qualité des établissements gestionnaires, la régularité et la qualité de leur performance.

Ces parts ou actions d'OPCVM seront conformes à la directive, français ou européens.

Votre portefeuille sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gestionnaire financier. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché.

L'investisseur est averti que la performance du FCPE peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué.

Risque de taux :

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Risque de crédit :

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.

Risque de perte en capital :

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.

Nous attirons l'attention des porteurs de parts sur la durée légale de blocage de leurs avoirs.

- 100 % d'instruments monétaires ;

- le FCPE peut intervenir sur les contrats à terme ou des options sur taux d'intérêt à court terme pour exposer le portefeuille. Ces contrats peuvent également servir à diminuer l'exposition au risque de taux dans un contexte d'anticipation de hausse des taux ;

- ces opérations seront effectuées dans la limite d'un engagement maximum d'une fois l'actif net ;

- marchés d'évolution :

- monétaire ;

- obligataire zone européenne.

Ce fonds pourra être investi à plus de 50 % en OPCVM permettant de réaliser l'orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations.

La société de gestion tiendra à la disposition des porteurs de parts les documents d'information relatifs aux OPCVM sous jacents dans lesquels le FCPE est investi.

Les fonds sous jacents dans lesquels le FCPE pourra investir plus de 50 % de son actif, conformément à l'article 415-13 du RGAMF, pourront notamment être les suivants (sans que la liste ci-dessous n'ait de caractère exhaustif) :

- FCPE REGARD MONETAIRE.

Tous ces fonds ont pour société de gestion PRO BTP FINANCE ; leur utilisation correspondra à l'objectif de gestion et la stratégie d'investissement décrite plus haut.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année.

Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jour fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Dans le cadre des arrêtés comptables, une valeur indicative de la valeur liquidative, appelée «valeur estimative» est calculée le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle ne peut servir de base aux souscriptions - rachats. Toutefois, dans le cas où ces jours seraient des vendredis, elle servirait également aux souscriptions/rachats.

Les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet : www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale).

Tout porteur de parts qui en fait la demande, peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise.

Apports et retraits :

en numéraire.

Mode d'exécution :

prochaine valeur liquidative.

Commission de souscription à l'entrée :

0,75 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise selon convention de l'entreprise.

Commission de rachat à la sortie :

néant.

Commission d'arbitrage :

néant.

Frais de fonctionnement et de gestion à la charge de l'entreprise (en % de l'actif net) :

néant.

Frais de fonctionnement et de gestion à la charge du fonds (en % de l'actif net) :

0,60 % l'an TTC.

Commission de surperformance :

néant.

Commission de mouvement :

néant.

Frais de gestion indirects :

- commission de gestion indirecte :

0,24 % maximum l'an TTC à la charge du fonds.

- commission de souscription indirecte :

néant.

- commission de rachat indirecte :

néant.

Affectation des revenus du fonds :

capitalisation dans le fonds.

Frais de tenue de compte conservation :

- à la charge de l'entreprise par principe ;

- à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite.

Délai d'indisponibilité :

5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation.

Disponibilité des parts :

les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord Inter-Auto-Plan.

Modalités de demande de remboursement anticipé et à échéance :

adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives à BTP PREVOYANCE.

Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du compartiment :

10,00 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion :

GESTIONBTP, 7, rue du Regard 75006 Paris.

Dépositaire :

BNP Paribas sécurités services, 3 rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Mazars & Guerard, Le Vinci,
4 allée de l'Arche - 92075 La Défense Cedex.

- cabinet Sellam, 49-53 Champs-Elysées - 75008 Paris.

Teneur de compte - conservateur des part :

REGARDBTP, 7 rue du Regard 75006 Paris.

Ce FCPE a été agréé par la Commission des opérations de Bourse, le 11 avril 2003.

Dernière mise à jour de la notice de ce fonds et agrément par l'AMF : 23 juin 2005.

Dernière mise à jour de la notice non soumise à agrément : 18 mai 2009.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de l'entreprise un exemplaire du rapport de gestion. Le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

Pour s'informer sur ce fonds : site internet : www.gestionbtp.com ou www.probtp.com (rubrique Epargne Salariale)

NOTICE D'INFORMATION
FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE

BTP Epargne Prudent

Code AMF : FCE20030056

Compartiment : oui non 

Nourricier : oui non 

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE BTP Epargne Prudent est un fonds multi-entreprises.

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Conseil de surveillance du fonds

Un Conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérents à l'accord cadre mentionné ci-dessus, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs.

Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de qurveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le fonds « BTP Epargne Prudent » est classé dans la catégorie « FCPE diversifié ».

Le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).

L'objectif de gestion consiste à obtenir à moyen terme une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 10 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 90 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.

Le Dow Jones Stoxx50 en cours de clôture, coupons non réinvestis publié par la société Stoxx Ltd. Reproduit la performance d'un panier constitué des 50 premières capitalisations boursières des sociétés cotées européennes.

L'EuroMTS 5-7 ans publié par la société EuroMTS reproduit la performance d'un panier constitué des obligations émises par les Etats de la zone Euro dont la durée de vie est comprise entre 7 et 10 ans et dont l'encours est supérieur à 2 milliard d'euros. Cet indice est un indice « coupons réinvestis ».

La gestion de ce FCPE est une gestion active à très forte dominante obligations. Le gérant en fonction des données macro-économiques, des politiques monétaires, des évolutions des courbes de taux et des fondamentaux des sociétés pourra faire évoluer la répartition entre obligations et actions du FCPE.

Le portefeuille sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gestionnaire financier. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché.

Risque lié à la gestion discrétionnaire :

Le style de gestion discrétionnaire privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions obligations). Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.

L'investisseur est averti que la performance du FCPE peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué, puisque le FCPE n'intègre pas de garantie en capital.

Le profil de risque dominant est celui résultant de l'investissement sur les marchés obligataires, mais l'exposition au risque actions sera également un des composantes du profil.

Risque actions :

Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 20 % maximum de son actif. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ces actifs.

Risque taux d'intérêts :

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Risque de crédit :

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.

Risque de perte en capital :

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.

Durée de placement minimum conseillée : 2 ans.

Nous attirons l'attention des porteurs de parts sur la durée légale de blocage de leurs avoirs.

Composition de l'OPCVM :

- la part des produits de taux peut évoluer entre 80 % minimum et 100 % maximum ;

- la part consacrée aux actions peut être au maximum de 20 % sans minimum.

Une fraction maximum de 10 % de l'encours pourra de plus être investi sur les obligations convertibles européennes à titre de diversification.

Le FCPE peut intervenir sur les contrats à terme ou des options sur taux d'intérêts et actions ou indice obligataire et actions pour couverture.

Ces opérations seront effectuées dans la limite d'un engagement maximum d'une fois l'actif net.

Marchés d'évolution :

- obligataire zone euro ;

- actions européennes.

- investissement au moins à 50 % en OPCVM.

La société de gestion tiendra à la disposition des porteurs de parts les documents d'information relatifs aux OPCVM sous jacents dans les quels le FCPE est investi.

Les fonds sous jacents dans lesquels le FCPE pourra investir plus de 50 % de son actif, conformément à l'article 415-13 du RGAMF, pourront notamment être les suivants (sans que la liste ci-dessous n'ait de caractère exhaustif) :

- FCP REGARD OBLIGATIONS LONG TERME ;

- FCP REGARD OBLIGATIONS COURT TERME ;

- FCP REGARD OBLIGATIONS ;

- FCPE REGARD MONETAIRE.

Tous ces fonds ont pour société de gestion PRO BTP FINANCE ; leur utilisation correspondra à l'objectif de gestion et la stratégie d'investissement décrite plus haut.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année.

Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Dans le cadre des arrêtés comptables, une valeur indicative de la valeur liquidative, appelée «valeur estimative» est calculée le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle ne peut servir de base aux souscriptions - rachats. Toutefois, dans le cas où ces jours seraient des vendredis, elle servirait également aux souscriptions/rachats.

Les valeurs liquidatives sont publiées : sur internet : www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale).

Tout porteur de parts qui en fait la demande, peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise.

Apports et retraits :

en numéraire.

Mode d'exécution :

prochaine valeur liquidative.

Commission de souscription à l'entrée :

1 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise selon convention de l'entreprise.

Commission de rachat à la sortie :

néant.

Commission d'arbitrage :

néant.

Frais de fonctionnement et de gestion à la charge de l'entreprise (en % de l'actif net) :

néant.

Frais de fonctionnement et de gestion à la charge du fonds (en % de l'actif net) :

1,20 % l'an TTC.

Commission de surperformance :

néant.

Commission de mouvement :

néant.

Frais de gestion indirects :

- commission de gestion indirecte :

0,24 % maximum l'an TTC à la charge du fonds.

- commission de souscription indirecte :

néant.

- commission de rachat indirecte :

néant.

Affectation des revenus du fonds :

capitalisation dans le fonds.

Frais de tenue de compte conservation :

- à la charge de l'entreprise par principe ;

- à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite.

Délai d'indisponibilité :

5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation.

Disponibilité des parts :

les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord Inter-Auto-Plan.

Modalités de demande de remboursement anticipé et à échéance :

adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives à BTP PREVOYANCE.

Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du compartiment :

10,00 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion :

GESTIONBTP, 7, rue du Regard 75006 Paris.

Dépositaire :

BNP Paribas sécurités services, 3 rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Mazars & Guerard, Le Vinci,
4 allée de l'Arche - 92075 La Défense Cedex.

- cabinet Sellam, 49-53 Champs-Elysées - 75008 Paris.

Teneur de compte - conservateur des part :

REGARDBTP, 7 rue du Regard 75006 Paris.

Ce FCPE a été agréé par la commission des opérations de bourse, le 11 avril 2003 par la COB.

Dernière mise à jour de la notice de ce fonds et agrément par l'AMF : 23 juin 2005.

Dernière mise à jour de la notice non soumise à agrément : 18 mai 2009.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de l'entreprise un exemplaire du rapport de gestion. Le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

Pour s'informer sur ce fonds : site internet : www.gestionbtp.com ou www.probtp.com (rubrique Epargne Salariale).

NOTICE D'INFORMATION
FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE :

BTP Epargne équilibre

Code AMF : FCE20030058

Compartiment : oui non 

Nourricier : oui non 

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE BTP Epargne Equilibre est un fonds multi-entreprises

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Conseil de surveillance du fonds

Un Conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les Fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérents à l'accord cadre mentionné ci-dessus, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles l'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le fonds « BTP Epargne Equilibre » est classé dans la catégorie « FCPE diversifié »

Le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).

L'objectif de gestion consiste à obtenir à moyen terme une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 35 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 65 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.

Indice de référence :

Le Dow Jones Stoxx50 en cours de clôture, coupons non réinvestis publié par la société Stoxx Ltd. reproduit la performance d'un panier constitué des 50 premières capitalisations boursières des sociétés cotées Européennes.

L'EuroMTS 5-7 ans publié par la société EuroMTS reproduit la performance d'un panier constitué des obligations émises par les Etats de la zone euro dont la durée de vie est comprise entre 7 et 10 ans et dont l'encours est supérieur à 2 milliard d'euros. Cet indice est un indice « coupons réinvestis ».

La gestion de ce FCPE est une gestion active à dominante obligations. Le gérant en fonction des données macro-économiques, des politiques monétaires, des évolutions des courbes de taux et des fondamentaux des sociétés pourra faire évoluer la répartition entre obligations et actions du FCPE.

Le portefeuille sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gestionnaire financier.

Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché.

Risque lié à la gestion discrétionnaire :

Le style de gestion discrétionnaire privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions obligations). Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.

L'investisseur est averti que la performance du FCPE peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué, puisque le FCPE n'intègre pas de garantie en capital.

Le profil de risque est relativement équilibré entre la partie actions et obligations, mais l'exposition sera principalement centrée sur les marchés de taux d'intérêts.

Risque actions :

Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 50 % maximum de son actif. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ces actifs.

Risque taux d'intérêts :

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Nous attirons l'attention des porteurs de parts sur la durée légale de blocage de leurs avoirs.

La part des produits de taux peut évoluer entre 50 % minimum et 80 % maximum.

La part consacrée aux actions peut évoluer entre 20 % minimum et 50 % maximum.

Une fraction maximum de 10 % de l'encours pourra de plus être investi sur les obligations convertibles européennes à titre de diversification.

Le FCPE peut intervenir sur les contrats à terme ou des options sur taux d'intérêts et actions ou indice obligataire et actions pour couverture.

Ces opérations seront effectuées dans la limite d'un engagement maximum d'une fois l'actif net.

Marchés d'évolution :

- obligataire zone euro ;

- actions européennes.

Investissement au moins à 50 % en OPCVM.

La société de gestion tiendra à la disposition des porteurs de parts les documents d'information relatifs aux OPCVM sous jacents dans lesquels le FCPE est investi.

Les fonds sous jacents dans lesquels le FCPE pourra investir plus de 50 % de son actif, conformément à l'article 415-13 du RGAMF, pourront notamment être les suivants (sans que la liste ci-dessous n'ait de caractère exhaustif) :

- FCP REGARD OBLIGATIONS LONG TERME

- FCP REGARD OBLIGATIONS COURT TERME

- FCP REGARD OBLIGATIONS

- FCPE REGARD MONETAIRE

Tous ces fonds ont pour société de gestion PRO BTP FINANCE ; leur utilisation correspondra à l'objectif de gestion et la stratégie d'investissement décrite plus haut.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Dans le cadre des arrêtés comptables, une valeur indicative de la valeur liquidative, appelée «valeur estimative» est calculée le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle ne peut servir de base aux souscriptions - rachats. Toutefois, dans le cas où ces jours seraient des vendredis, elle servirait également aux souscriptions/rachats.

Les valeurs liquidatives sont publiées : sur internet : www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale).

Tout porteur de parts qui en fait la demande, peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise.

Apports et retraits :

en numéraire.

Mode d'exécution :

prochaine valeur liquidative.

Commission de souscription à l'entrée :

1,50 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise selon convention de l'entreprise.

Commission de rachat à la sortie :

néant.

Commission d'arbitrage :

néant.

Frais de fonctionnement et de gestion à la charge de l'entreprise (en % de l'actif net) :

néant.

Frais de fonctionnement et de gestion à la charge du fonds (en % de l'actif net) :

1,50 % l'an TTC.

Commission de surperformance :

néant.

Commission de mouvement :

néant.

Frais de gestion indirects :

- commission de gestion indirecte :

0,24 % maximum l'an TTC à la charge du fonds.

- commission de souscription indirecte :

néant.

- commission de rachat indirecte :

néant.

Affectation des revenus du fonds :

capitalisation dans le fonds.

Frais de tenue de compte conservation :

- à la charge de l'entreprise par principe ;

- à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite.

Délai d'indisponibilité :

5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation.

Disponibilité des parts :

les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord Inter-Auto-Plan.

Modalités de demande de remboursement anticipé et à échéance :

adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives à BTP PREVOYANCE.

Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du compartiment :

10,00 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion :

GESTIONBTP, 7, rue du Regard 75006 Paris.

Dépositaire :

BNP Paribas sécurités services, 3 rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Mazars & Guerard, Le Vinci,
4 allée de l'Arche - 92075 La Défense Cedex.

- cabinet Sellam, 49-53 Champs-Elysées - 75008 Paris.

Teneur de compte - conservateur des part :

REGARDBTP, 7 rue du Regard 75006 Paris.

Ce FCPE a été agréé par la commission des opérations de bourse, le 11 avril 2003.

Dernière mise à jour de la notice de ce fonds et agrément par l'AMF : 23 juin 2005.

Dernière mise à jour de la notice non soumise à agrément : 18 mai 2009.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de l'entreprise un exemplaire du rapport de gestion. Le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

Pour s'informer sur ce fonds : site internet : www.gestionbtp.com ou www.probtp.com (rubrique Epargne Salariale).

NOTICE D'INFORMATION
FONDS COMMUN DE PLACEMENTD'ENTREPRISE :

BTP Epargne dynamique

Code AMF : FCE20030059

Compartiment : oui non 

Nourricier : oui non 

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants de porteurs de parts et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE BTP Epargne Dynamique est un fonds multi-entreprises

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Conseil de surveillance du fonds

Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérents à l'accord cadre mentionné ci-dessus, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs.

Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le fonds « BTP Epargne Dynamique » est classé dans la catégorie « FCPE diversifié ».

Le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).

L'objectif de gestion consiste à obtenir à moyen terme une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 60 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 40 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.

Indice de référence :

Le Dow Jones Stoxx50 en cours de clôture, coupons non réinvestis publié par la société Stoxx Ltd.

Reproduit la performance d'un panier constitué des 50 premières capitalisations boursières des sociétés cotées européennes.

L'EuroMTS 5-7 ans publié par la société EuroMTS reproduit la performance d'un panier constitué des obligations émises par les Etats de la zone euro dont la durée de vie est comprise entre 7 et 10 ans et dont l'encours est supérieur à 2 milliard d'euros. Cet indice est un indice « coupons réinvestis ».

La gestion de ce FCPE est une gestion active à dominante actions. Le gérant en fonction des données macro-économiques, des politiques monétaires, des évolutions des courbes de taux et des fondamentaux des sociétés pourra faire évoluer la répartition entre actions et obligations du FCPE.

Le portefeuille sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gestionnaire financier.

Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché.

Risque lié à la gestion discrétionnaire :

Le style de gestion discrétionnaire privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions obligations). Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.

L'investisseur est averti que la performance du FCPE peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué, puisque le FCPE n'intègre pas de garantie en capital.

Risque actions :

Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 70 % maximum de son actif.

En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ces actifs.

Risque taux d'intérêts :

Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.

Risque de crédit :

Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.

Risque de perte en capital :

Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.

Nous attirons l'attention des porteurs de parts sur la durée légale de blocage de leurs avoirs.

Ce fonds est majoritairement investi sur des actions européennes.

La part actions peut évoluer entre 50 % minimum et 70 % maximum de l'encours du FCPE.

La part des produits de taux peut évoluer entre 30 % minimum et 50 % maximum.

Une fraction maximum de 10 % de l'encours pourra de plus être investi sur les obligations convertibles européennes à titre de diversification.

Le FCPE peut intervenir sur les contrats à terme ou des options sur taux d'intérêts et actions ou indice obligataire et actions pour couverture.

Ces opérations seront effectuées dans la limite d'un engagement maximum d'une fois l'actif net.

Marchés d'évolution :

- obligataire zone euro ;

- actions européennes.

Investissement au moins à 50 % en OPCVM.

La société de gestion tiendra à la disposition des porteurs de parts les documents d'information relatifs aux OPCVM sous jacents dans les quels le FCPE est investi.

Les fonds sous jacents dans lesquels le FCPE pourra investir plus de 50 % de son actif, conformément à l'article 415-13 du RGAMF, pourront notamment être les suivants (sans que la liste ci-dessous n'ait de caractère exhaustif) :

- FCP REGARD ACTIONS DEVELOPPEMENT DURABLE.

Tous ces fonds ont pour société de gestion PRO BTP FINANCE ; leur utilisation correspondra à l'objectif de gestion et la stratégie d'investissement décrite plus haut.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année.

Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Dans le cadre des arrêtés comptables, une valeur indicative de la valeur liquidative, appelée «valeur estimative» est calculée le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle ne peut servir de base aux souscriptions - rachats. Toutefois, dans le cas où ces jours seraient des vendredis, elle servirait également aux souscriptions/rachats.

Les valeurs liquidatives sont publiées : sur internet : www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale).

Tout porteur de parts qui en fait la demande, peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise.

Apports et retraits :

en numéraire.

Mode d'exécution :

prochaine valeur liquidative.

Commission de souscription à l'entrée :

2 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise selon convention de l'entreprise.

Commission de rachat à la sortie :

néant.

Commission d'arbitrage :

néant.

Frais de fonctionnement et de gestion à la charge de l'entreprise (en % de l'actif net) :

néant.

Frais de fonctionnement et de gestion à la charge du fonds (en % de l'actif net) :

1,79 % l'an TTC.

Commission de surperformance :

néant.

Commission de mouvement :

néant.

Frais de gestion indirects :

- commission de gestion indirecte :

0,24 % maximum l'an TTC à la charge du fonds.

- commission de souscription indirecte :

néant.

- commission de rachat indirecte :

néant.

Affectation des revenus du fonds :

capitalisation dans le fonds.

Frais de tenue de compte conservation :

- à la charge de l'entreprise par principe ;

- à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite.

Délai d'indisponibilité :

5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation.

Disponibilité des parts :

les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord Inter-Auto-Plan.

Modalités de demande de remboursement anticipé et à échéance :

adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives à BTP PREVOYANCE.

Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du compartiment :

10,00 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion :

GESTIONBTP, 7, rue du Regard 75006 Paris.

Dépositaire :

BNP Paribas sécurités services, 3 rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Mazars & Guerard, Le Vinci,
4 allée de l'Arche - 92075 La Défense Cedex.

- cabinet Sellam, 49-53 Champs-Elysées - 75008 Paris.

Teneur de compte - conservateur des part :

REGARDBTP, 7 rue du Regard 75006 Paris.

Ce FCPE a été agréé par la commission des opérations de bourse, le 11 avril 2003 par la COB.

Dernière mise à jour de la notice de ce fonds et agrément par l'AMF : 1er juillet 2005.

Dernière mise à jour de la notice non soumise à agrément : 18 mai 2009.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de l'entreprise un exemplaire du rapport de gestion. Le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

Pour s'informer sur ce fonds : site internet : www.gestionbtp.com ou www.probtp.com (rubrique Epargne Salariale).

NOTICE D'INFORMATION
FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE :

BTP Epargne et solidarité

Code AMF : FCE20030172

Compartiment : oui non 

Nourricier : oui non 

Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.

Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.

Le FCPE BTP Epargne et Solidarité est un fonds multi-entreprises

Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.

Conseil de surveillance du fonds

Un Conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérents à l'accord cadre mentionné ci-dessus, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs.

Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.

Orientation de gestion du fonds

Le fonds « BTP Epargne et Solidarité » est classé dans la catégorie « FCPE diversifié »

Le FCPE BTP Epargne et solidarité est un fonds nourricier de la SICAV « CHOIX SOLIDAIRE », également classée dans la catégorie « diversifié ».

A ce titre, le FCPE investit en permanence 98 à 100 % de son actif en actions de la SICAV maître « Choix solidaire ». Le solde de 2 %, au maximum, sera investi en liquidités.

L'objectif de gestion de ce fonds consiste à offrir une performance aussi proche que possible de celle de la SICAV maître « Choix solidaire », le fonds détenant de 98 à 100 % d'actions de cette dernière. La performance du fonds pourra être différente de celle de la SICAV maître, en raison notamment des frais de gestion propres au nourricier.

Le FCPE aura pour vocation de contribuer au financement d'entreprises solidaires agréées en application de l'article L.443-3-1 du code du travail, au travers de la SICAV maître « Choix solidaire ».

Orientation de gestion de l'OPCVM maître :

La SICAV maître « Choix solidaire », classé dans la catégorie « OPCVM diversifié ».

Orientation des placements de l'OPCVM maître :

La SICAV a pour objectif de battre son indicateur de référence (livret A + 1,50 %) par une allocation diversifiée en actions et produits de taux sélectionnés en considération de critères éthiques.

Indicateur de référence :

L'indicateur de référence servant d'étalon à la gestion du portefeuille est le taux de rémunération brut du livret A majoré de 1,50 %. Toutefois, le portefeuille est largement diversifié et directement exposé aux principaux risques des marchés financiers. La performance effective de la SICAV évolue donc de façon très différente de celle d'un placement à taux fixe.

Stratégie d'investissement de l'OPCVM maître :

La SICAV est investie de manière très diversifiée en actions et obligations internationales (y compris françaises) négociées sur les principales places boursières des pays membres de l'OCDE et situés en Europe continentale. Les produits de taux, investis en direct ou via des parts ou actions d'OPCVM, représentent au minimum 65 % du portefeuille. Les titres éligibles peuvent indifféremment être représentatifs de dettes publiques (Etats et collectivités locales) comme de dettes privées. Dans ce cas, les émissions non notées ou ayant une note inférieure à « BBB - » ne sont pas éligibles à l'actif de la SICAV. Les investissements en actions ne peuvent représenter plus de 35 % du portefeuille. Ils portent soit sur des actions cotées (grandes et moyennes capitalisations boursières), soit sur des actions non cotées d'émetteurs solidaires.

Tous les investissements en portefeuille résultent d'un processus de sélection des émetteurs privés dénommé « filtre éthique », qui s'appuie sur l'approche développée par l'agence de notation extra financière française VIGEO. Au-delà du filtre, la gestion du portefeuille est réalisée de manière discrétionnaire.

Au sein de la SICAV Choix solidaire, la priorité est donnée aux émetteurs particulièrement respectueux de la gestion des ressources humaines, de l'environnement et des relations clients/fournisseurs.

La SICAV a pour particularité de contribuer à la dotation en moyens financiers de personnes morales françaises ou européennes non cotées ayant la qualité d'acteur solidaire. Il peut s'agir notamment d'organismes distribuant du micro crédit, d'entreprises qui privilégient la réinsertion de personnes handicapées ou en situation de grande exclusion, ou encore de maisons de retraites à but non lucratif. Ces investissements solidaires représentent en permanence entre 5 % et 10 % du portefeuille ; la part des émetteurs français représente quant à elle au moins 5 % de l'encours de la SICAV.

L'OPCVM peut également intervenir sur des instruments financiers à terme (notamment opérations d'échange de devises). Le gérant peut prendre des positions en couverture dans la limite de 100 % de l'actif au maximum.

Ces interventions sont destinées à faire face au risque de taux en couverture, au risque actions dans les zones géographiques où le portefeuille est exposé et au risque de change en couverture.

Pour la gestion de sa trésorerie, la SICAV aura recours à des dépôts, des emprunts d'espèces, des opérations d'acquisition et de cession temporaire de titres, et des parts et actions d'OPCVM français, coordonnés ou non, classés dans les catégories « Monétaires euro » et « Obligations et autres TCN libellés en euro », gérés ou promus par ECOFI Investissements.

Profil de risque de l'OPCVM maître

Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.

Risques significatifs

Risque de taux :

Risque d'une baisse de la valeur des obligations, et donc du portefeuille, provoquée par une augmentation des taux d'intérêt.

Risque actions :

Risque d'une baisse de la valeur du portefeuille en raison de la détérioration des marchés actions.

Risque de perte de capital :

L'OPCVM ne bénéficie d'aucune garantie, ni protection. Il se peut donc que le capital investi ne soit pas intégralement recouvré lors du rachat.

Risques accessoires

Risque de liquidité :

Risque de ne pouvoir obtenir à brefs délais le rachat des instruments figurant en portefeuille, soit parce que ces instruments sont négociés sur un marché peu actif, soit parce qu'ils ne sont pas cotés.

Les titres émis par les acteurs du monde solidaire se caractérisent généralement par leur faible liquidité.

Risque de change :

Impact des variations des taux de change entre l'euro (devise dans laquelle l'OPCVM valorise ses actifs) et les monnaies étrangères utilisées.

Pour plus de détails sur les risques, il convient de se reporter aux mentions contenues dans la note détaillée de l'OPCVM.

Cette durée minimale de placement recommandée ne tient pas compte de la durée de blocage de votre épargne.

Marchés d'évolution :

- obligataire zone euro ;

- actions européennes ;

- monétaire euro.

Fonctionnement du fonds

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année.

Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.

Dans le cadre des arrêtés comptables, une valeur indicative de la valeur liquidative, appelée «valeur estimative» est calculée le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle ne peut servir de base aux souscriptions - rachats. Toutefois, dans le cas où ces jours seraient des vendredis, elle servirait également aux souscriptions/rachats.

Les valeurs liquidatives sont publiées : sur internet : www.gestionbtp.com (rubrique épargne salariale).

Tout porteur de parts qui en fait la demande, peut recevoir le rapport annuel.

Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.

Modalités de souscription et de rachat

La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise.

Apports et retraits :

en numéraire.

Mode d'exécution :

prochaine valeur liquidative.

Commission de souscription à l'entrée :

2 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise selon convention de l'entreprise.

Commission de rachat à la sortie :

néant.

Commission d'arbitrage :

néant.

Frais de fonctionnement et de gestion à la charge de l'entreprise (en % de l'actif net) :

néant.

Frais de fonctionnement et de gestion à la charge du fonds (en % de l'actif net) :

0,24 % l'an TTC.

Commission de surperformance :

néant.

Commission de mouvement :

néant.

Frais de gestion indirects :

- commission de gestion indirecte :

0,90 % maximum l'an TTC à la charge du fonds.

- commission de souscription indirecte :

1 % maximum l'an TTC à la charge du fonds.

- commission de rachat indirecte :

néant.

Affectation des revenus du fonds :

capitalisation dans le fonds.

Frais de tenue de compte conservation :

- à la charge de l'entreprise par principe ;

- à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite.

Délai d'indisponibilité :

5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation.

Disponibilité des parts :

les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord Inter-Auto-Plan.

Modalités de demande de remboursement anticipé et à échéance :

adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives à BTP PREVOYANCE.

Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.

Valeur de la part à la constitution du compartiment :

10,00 €.

Nom et adresse des intervenants

Société de gestion :

GESTIONBTP, 7, rue du Regard 75006 Paris.

Dépositaire :

BNP Paribas sécurités services, 3 rue d'Antin, 75002 Paris.

Contrôleurs légaux des comptes :

- Mazars & Guerard, Le Vinci,
4 allée de l'Arche - 92075 La Défense Cedex.

- cabinet Sellam, 49-53 Champs-Elysées - 75008 Paris.

Teneur de compte - conservateur des part :

REGARDBTP, 7 rue du Regard 75006 Paris.

Ce FCPE a été agréé par la Commission des Opérations de Bourse, le 22 août 2003.

Dernière mise à jour de la notice de ce fonds et agrément par l'AMF : 20 octobre 2005.

Dernière mise à jour de la notice non soumise à agrément : 18 mai 2009.

Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de l'entreprise un exemplaire du rapport de gestion. Le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.

La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

Pour s'informer sur ce fonds : site internet : www.gestionbtp.com ou www.probtp.com (rubrique Epargne Salariale).