Conformément à l'article 1.25 bis de la convention collective, le présent règlement, ainsi que ses annexes, est adressé gratuitement par l'ADESSA à tout salarié qui en fait la demande, sur simple justification de son appartenance à une entreprise relevant du champ d'application de la convention collective susvisée.
L'employeur est tenu de porter le texte du présent règlement à la connaissance de l'ensemble du personnel, au moment de la signature de tout accord de participation et/ou d'intéressement, et au plus tard lors de l'adhésion de l'entreprise à IAP. Il en est de même lorsque l'employeur de moins de 50 salariés met en place la participation en adhérant à IAP, conformément à l'annexe "Réserve spéciale de participation" ; dans ce cas, l'employeur en informera également l'organisme gestionnaire et la DDTEFP.
Le rapport annuel de gestion visé à l'article 7 sera adressé à tout participant qui en fait la demande à l'organisme gestionnaire.