Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de travail du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salariés des cabinets de conseils juridiques du 17 décembre 1976 en vigueur le 1er janvier 1977. Etendue par arrêté du 3 novembre 1977 JONC 15 décembre 1977.

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Convention collective nationale de travail du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salariés des cabinets de conseils juridiques du 17 décembre 1976 en vigueur le 1er janvier 1977. Etendue par arrêté du 3 novembre 1977 JONC 15 décembre 1977.

1. DISPOSITIONS GENERALES

1. DISPOSITIONS GENERALES Dénonciation - Révision

1. DISPOSITIONS GENERALES Avantages acquis

2. DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL Droit syndical et réprésentation du personnel

3. SALAIRES ET CLASSIFICATIONS Classifications

3. SALAIRES ET CLASSIFICATIONS Rémunérations minimales(1).

3. SALAIRES ET CLASSIFICATIONS Rémunération garantie (1).

3. SALAIRES ET CLASSIFICATIONS Structure des salaires

3. SALAIRES ET CLASSIFICATIONS

3. SALAIRES ET CLASSIFICATIONS Primes d'ancienneté

3. SALAIRES ET CLASSIFICATIONS Rémunération forfaitaire

3. SALAIRES ET CLASSIFICATIONS Frais de déplacements

4. FORMATION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Engagement

4. FORMATION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Période d'essai

4. FORMATION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Délai congé

4. FORMATION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

4. FORMATION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Absence pour recherche d'emploi

4. FORMATION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Licenciement collectif

4. FORMATION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Retraite

5. SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

5. SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Garantie de ressources (1)

5. SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Régime de prévoyance

5. SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Harmonisation des régimes existants

5. SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Incidence de la maladie sur le contrat de travail(1).

6. REGIMES DE RETRAITE.

7. REGLEMENTATION DU TRAVAIL Congés annuels (nouveau).

7. RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL Congés exceptionnels pour événements familiaux

7. RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL Jours fériés

7. RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL Durée du travail (1)

7. RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL Interdiction d'activité

7. RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL Discrétion professionnelle (1)

8. FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Apprentissage et formation professionnelle

9. COMMISSIONS PARITAIRES Commission de conciliation

9. COMMISSIONS PARITAIRES Commission d'interprétation

9. COMMISSIONS PARITAIRES Participation aux commissions paritaires

9. COMMISSIONS PARITAIRES Remboursement des frais de déplacement

9. COMMISSIONS PARITAIRES Assurance accident

10. GRILLE DES EMPLOIS Personnel technique Assistants de cabinet

10. GRILLE DES EMPLOIS Personnel technique

10. GRILLE DES EMPLOIS Personnel administratif.