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Article 50 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salariés des cabinets de conseils juridiques du 17 décembre 1976 en vigueur le 1er janvier 1977. Etendue par arrêté du 3 novembre 1977 JONC 15 décembre 1977.)

Article 50 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salariés des cabinets de conseils juridiques du 17 décembre 1976 en vigueur le 1er janvier 1977. Etendue par arrêté du 3 novembre 1977 JONC 15 décembre 1977.)


L'employeur pourra s'assurer, s'il le désire, pour garantir le paiement des indemnités journalières dues à son personnel en application du présent article, en modifiant le régime de prévoyance prévu à l'article 50-02 ci-après, de telle sorte que l'institution de prévoyance verse également les prestations correspondant à la période antérieure au trente et unième jour d'arrêt de travail.