Article 60-01 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salariés des cabinets de conseils juridiques du 17 décembre 1976 en vigueur le 1er janvier 1977. Etendue par arrêté du 3 novembre 1977 JONC 15 décembre 1977.)
Article 60-01 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salariés des cabinets de conseils juridiques du 17 décembre 1976 en vigueur le 1er janvier 1977. Etendue par arrêté du 3 novembre 1977 JONC 15 décembre 1977.)
Le personnel non cadre est affilié, dès son engagement, à une caisse de retraite complémentaire, membre de l'Arrco au taux de cotisation théorique de 4 p. 100.
Le personnel cadres et le personnel dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 300 bénéficient du régime de retraite institué par la convention collective nationale du 14 mars 1947, le taux de cotisation sur la tranche B ou II étant au moins de 8 p. 100.
Les conseils juridiques sont inscrits au régime de retraite des cadres en application de l'article 4 de la convention collective nationale du 14 mars 1947.