Article 40-01 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salariés des cabinets de conseils juridiques du 17 décembre 1976 en vigueur le 1er janvier 1977. Etendue par arrêté du 3 novembre 1977 JONC 15 décembre 1977.)
Article 40-01 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salariés des cabinets de conseils juridiques du 17 décembre 1976 en vigueur le 1er janvier 1977. Etendue par arrêté du 3 novembre 1977 JONC 15 décembre 1977.)
Tout contrat de travail fait l'objet d'un accord écrit en double exemplaire précisant notamment :
- la date d'entrée ;
- la durée de période d'essai ;
- la fonction et la classification ;
- l'obligation de se soumettre aux visites médicales d'embauche et suivantes telles qu'elles sont prévues aux articles L. 241-1 et suivants et D. 241-1 et suivants du code du travail ;
- les conditions de rémunération correspondant à 39 heures par semaine et, si l'horaire collectif du cabinet est supérieur à 39 heures, la rémunération correspondant à cet horaire, en précisant en outre si cette rémunération tient compte des dépassements d'horaires en application de l'article 30-06 ci-dessus.
L'engagement d'un salarié à temps partiel ou pour une durée déterminée pourra être réalisé sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur.
L'employeur ne peut imposer, en arguant des nécessités de l'organisation du travail, à un salarié engagé à temps partiel, d'effectuer un horaire à temps plein.
Le personnel engagé à temps partiel bénéficie d'une priorité pour tout emploi à temps plein de même catégorie.