Codes, lois et règlements

REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994

REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994

ACCORD DU 27 JUIN 1994 RELATIF A LA CREATION DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES

Titre Ier : Dispositions générales.

Adhésions - Affiliations.

Valeur d'acquisition et valeur de service du point.

Frais de gestion administrative et financière.

Titre II : Cotisations - acquisition des droits

Base et montant des cotisations.

Modalités de paiement des cotisations.

Constitution des droits.

Titre III : Liquidation des droits

Départ à la retraite.

Décès du participant - Réversion.

Cas exceptionnels de versement unique anticipé.

Départ d'un participant.

Versement unique d'allocations de faible montant.

Titre IV : Dispositions techniques

Fixation de la valeur de service et de la valeur d'acquisition du point.

Provisions techniques : Provision technique spéciale.

Montant de la provision technique spéciale.

Réserves - Marge de sécurité.

Titre V : Dispositions diverses

Arrêt du régime.

Rapport de gestion.

ANNEXE A L'ARTICLE 18 Articles du règlement en vigueur au 31 décembre 1993 : Fin de la carrière bancaire à soixante ans et pension de retraite.

Titre IV : Fin de la carrière bancaire avant ou aprés l'âge de soixante ans

Mise à la retraite avant soixante ans avec pension immédiate.

Départ avant soixante ans, cas non prévus à l'article 19.

Titre V : Droits des conjoints survivants - droits des conjoints séparés de corps ou divorcés - droits des orphelins.

Dispositions générales.

Droits des conjoints survivants.

Droits des enfants lorsque le conjoint survivant n'a pas de droits immédiats.

Droits des conjoints séparés de corps judiciairement ou divorcés non remariés.

Droits du conjoint survivant en présence de conjoints divorcés non remariés.

Orphelins de père et de mère.

Enfants à charge.

Titre VI : Dispositions particulières

Déductions diverses.

Cessation d'activité avant le 1er janvier 1947.

Fautes graves.

Protocole d'accord du 26 juin 1963 modifié.