Article 12 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Article 12 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Dans le cas où le nombre de points acquis par le participant est inférieur à une limite fixée par le conseil d'administration, les prestations ne sont pas mises en paiement.
Le participant ou ses ayants droit reçoivent un versement unique égal au produit du nombre de points inscrits au compte par la valeur d'acquisition du point retraite de l'exercice précédent.