Article 25 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Article 25 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Lorsqu'un agent laisse au jour de son décès :
- un ou plusieurs conjoints divorcés qui ne se sont pas remariés ;
- et un conjoint survivant, les droits reconnus de ce dernier sont réduits de ceux attribués aux conjoints divorcés par application des dispositions de l'article 24.
Le partage ainsi opéré est définitif.
En cas de remariage postérieur au décès de l'agent, le service de la pension est maintenu.
Au décès d'un ayant droit, sa part de pension ne donne pas lieu à report.
La qualité de bénéficiaire, immédiat ou à venir, est appréciée au jour du décès.