Article 4 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Les frais de gestion administrative sont fixés pour chaque exercice par le conseil d'administration, dans la limite de 6 p. 100 des cotisations. Les frais de service des rentes, de 3 p. 100 de leur montant, sont intégrés dans le calcul des provisions mathématiques.
Les frais de gestion financière sont fixés, pour chaque exercice, par le conseil d'administration, dans la limite de 0,75 p. 100 de l'actif géré.