Article 8 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Article 8 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Les droits sont liquidés à la demande du participant. L'âge de la liquidation est fixé à soixante ans.
La liquidation peut toutefois être choisie entre l'âge de cinquante-cinq ans et celui de soixante-cinq ans.
En cas de liquidation avant soixante ans, le nombre de points inscrits au compte du participant est minoré de 1,25 p. 100 par trimestre d'anticipation.
En cas de liquidation postérieurement à cet âge et au plus tard à soixante-cinq ans, le nombre de points acquis à soixante ans est majoré de 1,50 p. 100 par trimestre de prorogation.
Ces coefficients peuvent être révisés par les partenaires sociaux en fonction de l'évolution des données techniques.
La liquidation des droits est subordonnée à la cessation du statut du cotisant au régime et la demande doit être faite trois mois au moins avant la date de départ désiré. La date d'effet de la rente est fixée au premier jour du mois anniversaire choisi.
La rente obtenue, lors d'une liquidation, est égale au produit du nombre de points acquis par le participant, éventuellement diminué ou majoré, par la valeur de service du point en vigueur.
Les rentes sont payées trimestriellement à terme à échoir ; la rente cesse d'être due à compter du premier jour du trimestre civil qui suit le décès du membre participant.