Article 1 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Le présent règlement a pour objet la mise en oeuvre d'un régime supplémentaire de retraite collective pour les salariés du groupe des banques populaires relevant de la convention collective nationale des banques adaptée au crédit populaire, en application de l'accord collectif du 7 janvier 1994 sous réserve des situations particulières décrites à l'article 6 du même accord.
Le conseil d'administration pourra examiner et statuer sur toute demande d'adhésion provenant d'organismes du groupe n'appliquant pas la convention collective nationale.
Il fait l'objet d'une section financière distincte de l'I.P.B.P. et d'une comptabilité particulière. Sur décision des partenaires sociaux du groupe, tout ou partie des opérations du régime, techniques, financières ou administratives, pourront être transférées à tout autre organisme habilité.