Article 7 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Article 7 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Les cotisations annuelles (et les cotisations éventuelles supplémentaires de rachat) versées par les entreprises servent à l'acquisition de points.
Le nombre de points attribué pour un exercice est égal au rapport du montant des cotisations relatives à cet exercice, versé avant le 31 mars de l'exercice suivant, à la valeur d'acquisition de point défini ci-après, correspondant à l'exercice.
Les points acquis sont inscrits au compte individuel de chaque participant ; un relevé de compte annuel adressé par l'Institution à l'adhérent totalise exercice par exercice les points acquis.
En cas de départ de l'entreprise adhérente d'un participant avant l'âge de la retraite, les points inscrits à son compte continuent de bénéficier intégralement des valorisations ultérieures de la valeur de service.