Article 11 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Article 11 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
En cas de rupture du contrat de travail du participant avec l'entreprise adhérente, le participant conserve son compte individuel de points qui continuent de bénéficier intégralement des valorisations ultérieures de la valeur de service.
S'il en fait la demande, le capital constitutif des droits qu'il aura acquis auprès du régime à la date de son départ pourra être transféré à tout organisme habilité dans les conditions prévues ou à prévoir par la loi et la réglementation.