Article 3 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
La valeur d'acquisition et la valeur de service du point sont fixées pour chaque exercice par le conseil d'administration de l'Institution selon les modalités de l'article 13.