Article Préambule DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Article Préambule DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Le président du groupe des banques populaires, D'une part,
Les organisations syndicales, D'autre part,
Dans le cadre de leur accord du 7 janvier 1994 relatif à l'application du régime de retraite conventionnel de la profession bancaire dans le groupe des banques populaires ci-annexé, demandent au ministre chargé des affaires sociales l'agrément du règlement du régime de retraite supplémentaire collective du groupe des banques populaires ci-annexé, régime dont les engagements seront couverts à tout instant.
Ce régime relève de l'Institution de prévoyance du groupe des banques populaires dans les conditions exposées à l'article 1er de son règlement. Il y fera l'objet d'une gestion financière distincte.
Institution de prévoyance du groupe des banques populaires. Règlement du régime de retraite supplémentaire collective TITRE Ier. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. - Objet. Article 2. - Adhésions. - Affiliations. Article 3. - Valeur d'acquisition et valeur de service du point. Article 4. - Frais de gestion administrative et financière. TITRE II. - COTISATIONS. - ACQUISITION DES DROITS Article 5. - Base et montant des cotisations. Article 6. - Modalités de paiement des cotisations. Article 7. - Constitution des droits. TITRE III. - LIQUIDATION DES DROITS Article 8. - Départ à la retraite. Article 9. - Décès du participant. - Réversion. Article 10. - Cas exceptionnels de versement unique anticipé. Article 11. - Départ d'un participant. Article 12. - Versement unique d'allocations de faible montant. TITRE IV. - DISPOSITIONS TECHNIQUES Article 13. - Fixation de la valeur de service et de la valeur d'acquisition du point. Article 14. - Provisions techniques. Article 15. - Montant de la provision technique spéciale. Article 16. - Réserves. - Marge de sécurité. TITRE V. - DISPOSITIONS DIVERSES Article 17. - Arrêt du régime. Article 18. - Rapport de gestion.