Article 5 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994)
Les cotisations au régime sont assises sur les rémunérations brutes définies comme assiette de la taxe sur les salaires par le code général des impôts et ses annexes.
Les taux de cotisations contractuels afférents au régime de retraite supplémentaire collectif sont fixés par les partenaires sociaux.