Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

• Article Annexe

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : MODALITÉS D'IDENTIFICATION ET DE CERTIFICATION DES ORIGINES DES ÉQUIDÉS NÉS EN FRANCE

TITRE III : MODALITÉS D'IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS POURVUS D'UN DOCUMENT D'IDENTIFICATION ÉDITÉ PAR UNE AUTORITÉ ÉTRANGÈRE

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES