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Article 7 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 7 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


Pour tout équidé identifié, l'établissement public Les Haras nationaux attribue un numéro matricule. Celui-ci est unique et ne peut être réattribué. Il est composé de huit chiffres et d'une lettre.
Cependant, les numéros matricule attribués aux chevaux de trait avant le 1er janvier 2002, composés de deux chiffres et de quatre lettres, demeurent valides.
Le cas échéant, il sera complété du préfixe national et du code international du fichier central des équidés pour composer le numéro international officiel.