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Article 20 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 20 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


Le signalement est noté de manière descriptive et graphique, conformément aux prescriptions de l'annexe I du présent arrêté, sur un des imprimés spécifiques établis par l'établissement public Les Haras nationaux. Il est daté et signé par la personne habilitée et le propriétaire de l'animal ou son représentant.