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Article 4 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 4 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


La race ou l'appellation est déterminée conformément à la réglementation relative aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France.