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Article 33 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 33 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


La concordance entre les signalement relevés sur le territoire national et ceux attestés sur les documents étrangers est validée par l'établissement public Les Haras nationaux. En cas d'anomalie, un complément d'information est demandé à la personne habilitée et, le cas échéant, une enquête est ouverte auprès de l'autorité étrangère ayant émis ces documents.