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Article 38 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 38 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


Le signalement est noté, par la personne habilitée, de manière descriptive et graphique conformément aux directives de l'annexe au présent arrêté sur un imprimé spécifique élaboré par l'établissement public Les Haras nationaux. Il est daté et signé par la persnne habilitée et le propriétaire de l'animal ou son représentant.