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Article 40 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 40 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


La concordance entre le signalement descriptif et le signalement graphique est validée par l'établissement public Les Haras nationaux lors de l'édition du document d'identification. En cas d'anomalie, un complément d'information est demandé à la personne habilitée.