Article 42 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

L'arrêté du 31 décembre 1976 modifié relatif à l'identification des équidés et l'arrêté du 26 juillet 1976 modifié relatif au système répertoriant les équidés sont abrogés.