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Article 21 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 21 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


Par dérogation au premier alinéa de l'article 19, en cas de décès de la jument poulinière ou si un sevrage prématuré devient obligatoire pour une autre raison avant le relevé de signalement du poulain, le propriétaire ou son représentant fait établir par un vétérinaire habilité un certificat précisant l'identité de la poulinière et attestant soit la mort de la poulinière, soit les motifs imposant le sevrage immédiat et un relevé de signalement du poulain.