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Article 26 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 26 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


Si, lors de la vérification, le signalement du cheval présenté ne correspond pas à celui qui figure sur le document d'identification, une enquête est ouverte : le signalement du cheval présenté doit être porté sur un imprimé séparé qui est joint au document d'identification.