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Article 18 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 18 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


Les opérations d'identification combinées avec l'enregistrement de la filiation sont réalisées en trois étapes : le relevé du signalement sous la mère, la vérification du signalement et la validation du livret.
La procédure pour l'enregistrement de la filiation d'un équidé est décrite en annexe II du présent arrêté.