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Article 27 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 27 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


Dans tous les cas, le document d'identification portant le nom et l'adresse du détenteur du cheval est envoyé à l'établissement public Les Haras nationaux dans les huit jours afin d'y être validé. Après enregistrement et apposition du visa, le document d'identification est renvoyé au détenteur du cheval dans un délai de deux mois au plus.
Un document provisoire d'identification valable trois mois est remis par la personne habilitée lors de la vérification du signalement afin de permettre au détenteur de justifier de l'identité de l'animal, pendant la prériode de validation du livret.
Ce document est constitué d'une photocopie de la partie du document d'identification comprenant les éléments d'identification (signalement) de l'animl réalisée après les opérations de validation, certifiée et datée par la personne habilitée.