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Article 12 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 12 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


La carte d'immatriculation porte le même numéro matricule que le document d'identification.
Elle est établie au nom du ou des propriétaires enregistrés. En cas de copropriété comprenant quatre membres au plus, il est fait mention de la part de chacun. En cas de copropriété comprenant cinq membres ou plus, il est fait mention sur la carte d'immatriculation que l'équidé est en indivision.
La carte d'immatriculation a pour but de suivre les différentes mutations.
A chaque transfert de propriété, la carte d'immatriculation doit être complétée et être retournée à l'établissement public Les Haras nationaux par le nouveau propriétaire dans les huit jours suivant la mutation.
L'établissement public Les Haras nationaux édite, dans un délai maximum de deux mois, une nouvelle carte au nom du nouveau propriétaire.