Codes, lois et règlements

Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux

Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux

TITRE PREMIER : Dispositions générales.

TITRE II : Des tribunaux de première instance.

TITRE III : Des tribunaux d'appel.

TITRE IV : Des tribunaux criminels.

TITRE V : Des tribunaux du département de la Seine.

Paragraphe Ier : Du tribunal de première instance.

Paragraphe 2 : Tribunal d'appel de Paris.

Paragraphe 3 : Tribunal criminel du département de la Seine.

TITRE VI : Du tribunal de cassation.

TITRE VII : Des greffiers et officiers ministériels.