Le tribunal d'appel sera composé de douze juges, dans les villes de
Ajaccio,
Colmar ;
De treize juges, dans celles de
Bourges,
Liége,
Limoges,
Orléans,
Besançon,
Dijon,
Pau,
Metz,
Toulouse,
Nanci ;
De quatorze juges, dans celles de
Montpellier,
Nîmes,
Aix ;
De vingt juges, dans les villes de
Rouen,
Douai ;
De vingt-et-un juges, dans celles de
Agen,
Angers,
Amiens,
Bordeaux,
Caen ;
De vingt-deux, dans celles de
Riom,
Poitiers,
Lyon,
Grenoble ;
De trente-un, dans les villes de
Rennes,
Bruxelles.
Les tribunaux d'appel composés de vingt à trente juges, se diviseront en deux sections.
Les tribunaux d'appel composés de trente-un juges, se diviseront en trois sections.