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Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux)

Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux)

Il sera établi vingt-neuf tribunaux d'appel, dans les lieux et pour les départemens ci-après :

Villes.

Départemens.

Agen

Gers.

Lot-et-Garonne.

Lot.

Aix

Bouches-du-Rhône.

Var.

Basses-alpes.

Alpes-Maritimes.

Ajaccio

Golo.

Liamone.

Amiens

Aisne.

Somme.

Oise.

Angers

Maine-et-Loire.

Mayenne.

Sarthe.

Besançon

Jura.

Doubs.

Haute-Saone.

Bordeaux

Charente.

Dordogne.

Girdonde.

Bourges

Nièvre.

Cher.

Indre.

Bruxelles

Dyle.

Lys.

Escaut.

Deux-Nèthes.

Jemmape.

Caen

Orne.

Manche.

Calvados.

Colmar

Haut-Rhin.

Bas-Rhin.

Dijon

Côte-d'Or.

Saone-et-Loire.

Haute-Marne.

Douai

Pas-de-Calais.

Nord.

Grenoble

Drôme.

Hautes-Alpes.

Isère.

Mont-Blanc.

Liége

Ourthe.

Sambre-et-Meuse.

Meuse-Inférieure.

Limoges

Creuse.

Corrèze.

Haute-Vienne.

Lyon

Léman.

Ain.

Loire.

Rhône.

Metz

Ardennes.

Moselle.

Forêts.

Montpellier

Pyrénées-Orient.

Aude.

Aveyron.

Herault.

Nanci

Meurthe.

Vosges.

Meuse.

Nîmes

Lozère.

Gard.

Ardèche.

Vaucluse.

Orléans

Loir-et-Cher.

Loiret.

Indre-et-Loire.

Pau

Les Landes.

Basses-Pyrénées.

Hautes-Pyrénées.

Paris

Yonne.

Seine-et-Oise.

Seine.

Seine-et-Marne.

Eure-et-Loir.

Marne.

Aube.

Poitiers

Charente-Infér.

Vendée.

Deux-Sèvres.

Vienne.

Rennes

Loire-Inférieure.

Finistère.

Côtes-du-Nord.

Morbihan.

Ille-et-Vilaine.

Riom

Allier.

Cantal.

Puy-de-Dôme.

Haute-Loire.

Rouen

Eure.

Seine-Inférieure.

Toulouse

Arriège.

Haute-Garonne.

Tarn.