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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux)

Chaque tribunal de première instance sera composé de quatre juges et trois suppléans, dans les villes ci-après :

Bourg

Ain.

Laon

Soissons

Saint-Quentin

Aisne.

Moulins

Montluçon

Allier.

Gap

Alpes (Hautes).

Nice

Alpes-Maritimes.

Tournon

Ardèche.

Charleville

Sedan

Ardennes.

Troyes

Aube.

Carcassonne

Castelnaudary

Narbonne

Aude.

Rodès

Milhau

Villefranche

Aveyron.

Tarascon

Aix

Bouches-du-Rhône.

Bayeux

Pont-l'Evêque

Lisieux

Falaise

Vire

Calvados.

Aurillac

Saint-Flour

Cantal.

Angoulême

Charente.

Saintes

Saint-Jean-d'Angely

Marennes

La Rochelle

Rochefort

Charente-Infér.

Saint-Amand

Bourges

Cher.

Tulle

Brives

Corrèze.

Beaune

Dijon

Côtes-d'Or.

Saint-Brieux

Dinan

Loudéac

Côtes-du-Nord.

Périgueux

Sarlat

Bergerac

Dordogne.

Besançon

Doubs.

Valence

Montélimart

Drôme.

Nivelle

Louvain

Dyle.

Dendermonde

Escaut.

Évreux

Louviers

Bernay

Eure.

Chartres

Nogent

Châteaudun

Eure-et-Loir.

Quimper

Morlaix

Brest

Finistère.

Luxembourg

Forêts.

Alais

Uzès

Gard.

Castel-Sarrasin

Haute-Garonne.

Auch

Condom

Lectoure

Gers.

Libourne

Girdonde.

Bastia

Golo.

Lodeve

Beziers

Hérault.

Saint-Malo

Fougères

Vitré

Ile-et-Vilaine.

Châteauroux

Issoudun

Indre.

Chinon

Tours

Indre-et-Loire.

Vienne

Grenoble

Isère.

Mons

Tournay

Jemmape.

Lons-le-Saulnier

Dôle

Arbois

Jura.

Genève

Léman.

Blois

Vendôme

Romorantin

Loir-et-Cher.

Roanne

Saint-Etienne

Loire.

Le Puy

Issengeaux

Haute-Loire.

Montargis

Loiret.

Figeac

Cahors

Montauban

Lot.

Agen

Lot-et-Garonne.

Furnes

Ypres

Courtray

Lys.

Saumur

Maine-et-Loire.

Valogne

Coutances

Manche.

Châlons

Vitry-le-Français

Marne.

Chaumont

Langres

Haute-Marne.

Laval

Mayenne

Mayenne.

Toul

Lunéville

Meurthe.

Bar

Verdun

Meuse.

Hasselt

Maëstricht

Meuse-Inférieure.

Chambéry

Mont-Blanc.

Vannes

Ploërmel

Lorient

Morbihan.

Thionville

Moselle.

Turnhout

Malines

Deux-Nèthes.

Nevers

Nièvre.

Bergues

Hazelbrouck

Valenciennes

Cambray

Nord.

Beauvais

Compiègne

Oise.

Huy

Ourthe.

Boulogne

Béthune

Arras

Saint-Omer

Pas-de-Calais.

Riom

Thiers

Ambert

Clermont

Puy-de-Dôme.

Pau

Baïonne

Basses-Pyrénées.

Tarbes

Hautes-Pyrénées.

Perpignan

Pyrénées-Orient.

Colmar

Haut-Rhin.

Namur

Sambre-et-Meuse.

Vesoul

Haute-Saone.

Mâcon

Autun

Châlons

Saone-et-Loire.

Mamers

Le Mans

Sarthe.

Yvetot

Le Havre

Dieppe

Seine-Inférieure.

Melun

Meaux

Fontainebleau

Provins

Seine-et-Marne.

Pontoise

Étampes

Seine-et-Oise.

Niort

Deux-Sèvres.

Abbeville

Somme.

Castres

Gaillac

Alby

Tarn.

Brignolles

Draguignan

Grasse

Toulon

Var.

Orange

Carpentras

Apt

Avignon

Vaucluse.

Fontenay

Vendée.

Châtellerault

Poitiers

Vienne.

Saint-Yrieix

Limoges

Haute-Vienne.

Épinal

Mirecourt

Saint-Dié

Vosges.

Auxerre

Sens

Yonne.