Chaque tribunal de première instance sera composé de sept juges et quatre suppléans, et se divisera en deux sections, dans les villes ci-après :
Amiens,
Angers,
Anvers,
Bruges,
Bruxelles,
Caen,
Gand,
Liége,
Lille,
Metz,
Montpellier,
Nanci,
Nantes,
Nîmes,
Orléans,
Reims,
Rennes,
Rouen,
Strasbourg,
Toulouse,
Versailles.