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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux)

Chaque tribunal de première instance sera composé de sept juges et quatre suppléans, et se divisera en deux sections, dans les villes ci-après :

Amiens,

Angers,

Anvers,

Bruges,

Bruxelles,

Caen,

Gand,

Liége,

Lille,

Metz,

Montpellier,

Nanci,

Nantes,

Nîmes,

Orléans,

Reims,

Rennes,

Rouen,

Strasbourg,

Toulouse,

Versailles.