Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges des tribunaux criminels sera fixé comme il suit :
A 2,000 francs, dans les villes ci-après ;
Angoulême,
Auch,
Ajaccio,
Agen,
Alençon,
Alby,
Auxerre,
Bourg,
Bastia,
Blois,
Beauvais,
Charleville,
Carcassonne,
Chartres,
Châteauroux,
Cahors,
Coutances,
Chaumont-la-Marne,
Chambéry,
Colmar,
Châlons-sur-Saone,
Carpentras,
Digne,
Dax,
Embrun,
Évreux,
Épinal,
Foix,
Fontenay,
Guéret,
Laon,
Luxembourg,
Lons-le-Saulnier,
Le Puy,
Laval,
Moulins,
Montbrison,
Mende,
Melun,
Nevers,
Niort,
Privas,
Périgueux,
Pau,
Perpignan,
Quimper,
Rodès,
Riom,
Saint-Flour,
Saintes,
Saint-Brieux,
Saint-Mihiel,
Tulle,
Tarbes,
Valence,
Vannes,
Vesoul ;
A 2,400 francs, dans celles de
Aix,
Bourges,
Besançon,
Dijon,
Douai,
Grenoble,
Genève,
Le Mans,
Limoges,
Mons,
Maëstricht,
Nice,
Namur,
Poitiers,
Saint-Omer,
Troyes,
Tours,
Toulon ;
A 3,000 francs, dans celles de
Angers,
Amiens,
Bruges,
Caen,
Montpellier,
Metz,
Nîmes,
Nanci,
Orléans,
Rennes,
Reims,
Strasbourg,
Versailles ;
A 3,600 francs, dans celles de
Anvers,
Bruxelles,
Gand,
Liége,
Nantes,
Rouen,
Toulouse ;
A 4,200 francs, dans celles de
Bordeaux,
Lyon.